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Informations légales

Conditions d’utilisation

Collectivement, les conditions énoncées ci-après sont dénommées « Accord ».

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1. COPYRIGHT NOTICE

2. MENTION DE MARQUES COMMERCIALES

« Hitachi Data Systems », « Hitachi », « HDS », le logo Hitachi Data Systems et « hds.com » sont des marques commerciales et/ou des marques de service appartenant à Hitachi, Ltd., Hitachi Data Systems ou à d'Autres fournisseurs. Veuillez vous reporter à la section Hitachi Data Systems Trademarks pour plus d'informations. Sauf stipulation contraire sur le Site, toutes les autres marques commerciales, marques de service et logos utilisés sur ce Site sont des marques commerciales, marques de service et logos appartenant à leurs propriétaires respectifs.

3. CONCESSION DE LICENCE & PROPRIÉTÉ

Licence. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, et jusqu'à résiliation du présent Accord, Hitachi Data Systems vous octroie une licence limitée non exclusive et non transmissible, une licence limitée vous autorisant à visualiser ou imprimer le Contenu de ce Site sans y apporter de modifications et pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Cette licence limitée ne s'applique à aucun support ou plate-forme autre que le Site concerné.
Propriété. La totalité du Contenu du Site est (et restera) la propriété exclusive d'Hitachi Data Systems ou d'Autres fournisseurs et est protégée par le droit d'auteur, les droits des brevets, des marques, des habillages commerciaux et/ou tout autre droit de propriété reconnu par la législation en vigueur, et la copie, redistribution, utilisation ou publication de tout ou partie de ce Contenu ou du Site est interdite. L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit réel sur une quelconque partie du Contenu.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

a. Actes prohibés. Concernant votre Utilisation du site ou d'une partie de son Contenu, vous vous engagez à ne pas :

(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par un quelconque autre utilisateur,
(ii) utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou technique pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site,
(iii) publier ou transmettre sur le Site aucune Information de nature illégale, frauduleuse, dangereuse, agressive, injurieuse, calomnieuse, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, quelle qu'elle soit,
(iv) publier ou transmettre sur le Site aucune Information ou logiciel porteur de virus, bogue, ver, cheval de Troie ou de tout autre élément nuisible ou perturbateur,
(v) publier, republier, présenter, distribuer, proposer, mettre en sous-licence, vendre, préparer des oeuvres dérivées, modifier, louer, copier, compiler à l'inverse, concevoir à l'inverse, assembler à l'inverse, transmettre, afficher, décompiler, traduire ou utiliser le Contenu (sauf en cas d'autorisation expresse selon les termes des sections 3 et 6(d)),
(vi) publier ou transmettre sur le Site aucune Information constituant une violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les Informations portant atteinte aux droits d'autrui,
(vii) vous livrer un acte quelconque imposant à l'infrastructure d'Hitachi Data Systems une charge inacceptable ou disproportionnée, déterminée exclusivement par Hitachi Data Systems,
(viii) republier tout ou partie du Contenu au moyen d'« encadrements », liens hypertextes ou autre technique sans l'autorisation écrite expresse d'Hitachi, ni
(ix) utiliser un quelconque dispositif ou technologie pour procéder à des tentatives automatiques répétées d'accès aux sections du Site protégées par mot de passe.

b. Exploitation commerciale. Vous vous engagez à ne pas reproduire ni exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Contenu sous quelque forme que ce soit, sauf en cas d'autorisation expresse selon les termes des sections 3 et 6 (d).

c. Droit de régulation. Vous reconnaissez qu'Hitachi Data Systems est autorisé, mais non contraint, à assurer une surveillance du Site et de divulguer toutes Informations nécessaires au fonctionnement du Site, de protéger Hitachi, ses filiales, concédants de licence et clients et de s'acquitter de ses obligations légales et répondre aux exigences gouvernementales. Hitachi Data Systems se réserve le droit de refuser de publier ou de retirer tout ou partie d'une Information sur ce Site, quel qu'en soit le motif.

d. Respect des lois. Vous vous engagez à respecter toutes les lois, législations, règlements et réglementations (notamment relatives à la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) se rapportant à votre Utilisation du Site.

5. VOS ACTIVITES D'UTILISATION DU SITE

# Zones protégées par mot de passe. Lorsque vous êtes autorisé à accéder aux zones protégées par mot de passe du Site, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et, en cas de mot de passe compromis, à en informer Hitachi Data Systems dans un délai de 24 heures.
Courrier électronique non autorisé. En ce qui concerne votre Utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas envoyer de messages électroniques indésirables (également connus sous le nom de « pollupostage ») à Hitachi Data Systems ou à ses employés.
Sites liés. Vous reconnaissez qu'Hitachi Data Systems n'est associé ni affilié à aucun Site lié et ne peut être tenu pour responsable des informations (y compris les supports, logiciels, contenus ou données) publiées sur le Site lié. Aucune des informations contenues sur un Site lié n'a fait l'objet d'une enquête et n'a été confirmée, approuvée ni vérifiée par Hitachi Data Systems. Vous reconnaissez que le propriétaire du Site lié n'est pas associé ni affilié à Hitachi Data Systems. En cas de litige ou de réclamation concernant un Site lié, Hitachi Data Systems est dégagé de toute responsabilité relative audit litige.
Contenu daté. Vous reconnaissez qu'Hitachi Data Systems n'est aucunement contraint de mettre le Site à jour et que le Contenu est susceptible de se révéler désuet.
Contenus soumis à une loi étrangère. Vous reconnaissez que (i) Internet est un réseau informatique international et que toute Information transmise à Hitachi Data Systems par vos soins transite nécessairement par des ordinateurs tiers autres qu'Hitachi Data Systems, (ii) Hitachi Data Systems ne peut être tenu pour responsable des défaillances de sécurité en ligne ni de l'utilisation inappropriée de vos Informations par un tiers.
An 2000. Lorsque le Site fournit des Informations relatives à l'état de préparation au passage à l'an 2000 des produits ou services des Fournisseurs de contenu, ces Informations sont mises à votre disposition par souci de commodité et pour vous aider à comprendre et à appréhender votre défi de l'an 2000. En proposant ces Informations, les Fournisseurs de contenu n'exécutent pas une évaluation ni une conversion à l'an 2000. Vous êtes seul responsable de la mise en application de votre projet de l'an 2000 et les Fournisseurs de contenu ne garantissent pas vos résultats. Les Informations contenues sur les pages passées et présentes du Site d'Hitachi Data Systems consacrées aux produits ou aux services proposés par Hitachi Data Systems et d'Autres fournisseurs sont dénommées « Déclarations de préparation à l'an 2000 » en vertu de la loi sur les informations et la déclaration de préparation à l'an 2000 de 1998 (Year 2000 Information and Readiness Disclosure Act of 1998). Les Informations contenues sur le Site concernant les produits ou services non proposés par Hitachi sont dénommées « Reproductions » en vertu de cette même loi, selon les informations fournies par les autres entreprises à propos de leurs produits et services. Hitachi Data Systems n'a pas vérifié séparément les contenus de ces Reproductions et ne peut être tenu pour responsable du caractère inexact ou incomplet des informations contenues dans ces Reproductions.

6. TRANSMISSION D'INFORMATIONS

Le cas échéant, avant de transmettre des Informations sur ce Site, vous vous engagez à toujours consulter vos contrats de licence (y compris les licences d'utilisation de logiciels) afin de vérifier que vous ne portez pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Vous convenez que, en transmettant des Informations à Hitachi Data Systems, vous octroyez à Hitachi Data Systems l'autorisation non-exclusive, internationale, permanente et exempte de droits (pour tout média connu ou non connu ou inventé à ce jour) d'interconnecter, exploiter, utiliser, copier, reproduire, distribuer, adapter, présenter, afficher, mettre en sous-licence (à plusieurs niveaux), tirer profit et préparer des oeuvres dérivées des Informations transmises. En transmettant ces Informations à Hitachi Data Systems, vous déclarez et certifiez être habilité à octroyer ces droits à Hitachi Data Systems.

Aucune Information transmise ne sera considérée comme confidentielle. Toutefois, Hitachi Data Systems accepte d'utiliser vos Informations conformément à sa Politique de confidentialité (le cas échéant) applicable aux données utilisateur personnellement identifiables.

VOUS RESTEZ PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES DROITS D'AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES AUX INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ A HITACHI.

7. CONDITIONS D'APPLICATION, COOPÉRATION & INDEMNISATION

Délimitation géographique. Hitachi Data Systems se réserve le droit de limiter la fourniture de tout produit ou service aux personnes, zones géographiques ou circonscriptions de son choix ou en vertu des lois.
Modifications du contenu. Hitachi Data Systems peut, à sa seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.
Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Hitachi Data Systems et les Autres fournisseurs de toute responsabilité, réclamation, dommages-intérêts, coûts ou autres frais (y compris les honoraires, coûts, frais contractés pour le service d'un avocat et les honoraires d'expert) résultant directement ou indirectement de (i) votre manquement aux termes du présent Accord ou de (ii) votre Utilisation du Site.

8. RESTRICTIONS DE DROITS & CONTRÔLES D'EXPORTATION

Utilisation gouvernementale. Les logiciels et la documentation disponibles sur le Site sont des « articles commerciaux », selon la définition de ce terme dans l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), comprenant un « logiciel informatique commercial » et la documentation y afférente, tels que ces termes sont utilisés dans l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), le logiciel et la documentation sont concédés aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement avec les droits spécifiés dans les présentes.
Respect des règles d'exportation. Vous reconnaissez et vous engagez à respecter toutes les lois, réglementations et exigences américaines applicables à l'exportation de produits et techniques originaires des État-Unis.

9. GARANTIE LIMITEE ET NON RESPONSABILITÉ

NON RESPONSABILITÉ DE GARANTIE. HITACHI DATA SYSTEMS ET LES AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE A LA PERTINENCE DU CONTENU DES PRESENTES. CE SITE, AINSI QUE L'ACCES A L'UN DES SITES LIES, EST FOURNI PAR TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITES », SANS REVENDICATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION ET DE NON VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI. PAR LES PRESENTES, VOUS RENONCEZ A TOUTES LES GARANTIES D'HITACHI RELATIVES A VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCES AU SITE NE SERA PAS EXEMPT D'INTERRUPTIONS, QUE LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE PEUVENT ÊTRE PORTEUSES DE BOGUES, ERREURS, PROBLEMES OU AUTRES CONTRAINTES ET QUE LE SITE EST SUSCEPTIBLE DE SOUFFRIR D'INDISPONIBILITE OCCASIONNELLE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES Y AFFERENTS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS HITACHI DATA SYSTEMS OU L'UN DES FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UN LITIGE ET AUTRES), PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRES, EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, DECOULANT DE OU ASSOCIEE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, A VOTRE UTILISATION DU SITE OU AU CONTENU, MÊME SI HITACHI DATA SYSTEMS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION RELATIVE AU SITE ET/OU AU CONTENU SERA DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE. Certaines lois, (y compris les lois de protection des consommateurs) n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages, peuvent s'appliquer à votre cas. Si tel est le cas, les exclusions ou limitations énoncées dans le présent Accord en contradiction directe avec ces lois peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

10. CONTACTER HITACHI DATA SYSTEMS

Pour prendre contact avec Hitachi Data Systems, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : Hitachi Data Systems Corporation, 750 Central Expressway, Santa Clara, CA 95050. Téléphone : (408) 970-1000. .

11. DIVERS

Lieu de transaction, loi applicable, compétence et lieu de procès. Le présent Accord sera considéré comme exécuté et appliqué à Santa Clara, en Californie, et sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de Californie (à l'exception des règles de conflits de lois) Les termes du présent Accord seront interprétés selon leur juste signification et en toute impartialité. Par les présentes, chaque partie au présent Accord se soumet à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du Comté de Santa Clara dans l'État de Californie, consent à l'exécution extra-territoriale des assignations et renonce à émettre toute objection relative à la compétence, au lieu de procès ou à une organisation inopportune à l'attention de ces tribunaux. Toutes les procédures juridiques découlant de ou associée au présent Accord doivent être jugées exclusivement dans le Comté de Santa Clara, en Californie. Hitachi Data Systems ne revendique aucunement que le Contenu est approprié ou disponible à une utilisation en dehors des États-Unis d'Amérique, et un accès au Contenu depuis un territoire dont les lois déclarent ce Contenu illégal est strictement interdit.
Litiges et honoraires d'avocat. Lors de toute action en justice déclenchée pour l'exécution du présent Accord, la partie qui l'emporte pourra prétendre à une indemnisation des coûts, honoraires d'avocat et frais contractés (y compris les honoraires d'expert). Vous reconnaissez que tout manquement de votre part aux dispositions du présent Accord entraînera des dommages irréparables à l'encontre d'Hitachi Data Systems ou d'Autres fournisseurs et qu'une voie de recours s'avèrera inappropriée. Par conséquent, outre tous les recours juridiques et équitables quels qu'ils soient, Hitachi Data Systems et les Autres fournisseurs pourront prétendre à des mesures de redressement par voie d'injonction en cas de manquement aux termes du présent Accord.
Divisibilité. Dans l'éventualité où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée non exécutoire par une cour ou un tribunal de la juridiction compétente, lesdites dispositions seront limitées ou exclues dans la mesure minimale nécessaire afin de garantir que le présent Accord reste en vigueur, de plein effet et exécutoire.
Intégration complète. Le présent Accord constitue l'accord entier et unique conclu entre vous et Hitachi Data Systems afférent au sujet des présentes, et est conçu pour constituer une intégration complète et absolue de l'Accord entre les parties. En ce qui concerne le sujet des présentes, tous, quels qu'ils soient, les accords, déclarations, arrangements et garanties écrits précédents (collectivement dénommés « Arrangements »), et tous les Arrangements oraux actuels ou précédents conclus entre les parties sont expressément supprimés, annulés et remplacés par le présent Accord. Vous vous engagez à consulter le présent Accord avant toute Utilisation du Site, et chaque Utilisation du Site constituera et sera considérée comme votre acceptation inconditionnelle des termes du présent Accord. Les Parties conviennent que le présent Accord et toutes les Informations relatives à votre Utilisation du Site constituent des documents authentifiés de manière appropriée et peuvent constituer force probante en cas d'utilisation à titre de preuve par vous ou Hitachi Data Systems.
Modifications. Le présent Accord peut uniquement être modifié par Hitachi Data Systems, par publication d'un Accord révisé sur le Site. L'Accord révisé prendra effet immédiatement pour toutes les Utilisations du Site ultérieures. Vous vous engagez à consulter régulièrement cet Accord afin de vous tenir informé des conditions générales applicables aux futures Utilisations du Site.
Durée des limitations. Toute cause d'action par l'une des deux parties doit être intentée dans un délai de un (1) an suivant l'Utilisation du Site concernée par cette cause d'action, ou définitivement abandonnée ou exclue.
Résiliation. Le présent Accord peut être résilié par l'une des deux Parties, à sa seule et absolue discrétion, à tout moment, quel qu'en soit le motif (avec ou sans cause), avec ou sans préavis. En cas de résiliation du présent Accord, vous vous engagez à cesser toute Utilisation du Site, sur la demande d'Hitachi Data Systems, à restituer toutes les Informations en votre possession afférentes au Site, ainsi que toutes les copies de ces Informations.
Maintien en vigueur de certaines dispositions. Les dispositions des sections intitulées « Concession de licence et propriété exclusive d'Hitachi » (sous-section « b. » uniquement), « Restrictions d'utilisation », « Garantie et non responsabilité », « Conditions d'application, coopération et indemnisation », « Vos activités d'utilisation du site », « Transmissions d'informations », « Divers » (uniquement les sous-sections « Lieu de transaction, loi applicable, compétence et lieu de procès », « Litiges et honoraires d'avocat », « Divisibilité », « Durée des limitations » et « Résiliation ») resteront en vigueur après la date d'expiration ou la résiliation du présent Accord. L'expiration ou la résiliation du présent Accord ne peut en aucun cas vous libérer de vos obligations de règlement à Hitachi Data Systems de tout montant accumulé et échu à ou avant la date d'expiration ou de résiliation.
Cession, Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à céder ni à transférer un quelconque droit réel inclus dans le présent Accord par fusion, consolidation, détermination de la loi ou par un autre moyen sans le consentement écrit préalable d'un dirigeant mandaté d'Hitachi Data Systems.
Renonciation. Aucun retard ou omission dans l'exercice d'un droit ou d'un recours accru envers Hitachi pour violation ou manquement de votre part portera atteinte à ce droit ou recours ou sera interprété comme une renonciation à toute violation ou tout manquement, sauf stipulation écrite expresse de ce/cette dernier/dernière par un dirigeant mandaté d'Hitachi Data Systems.
Titres. Tous les titres d'article ou de section, ou noms de pièce, sont intégrés uniquement pour référence et par souci de commodité et ne doivent pas être pris en considération dans l'interprétation du présent Accord.
Pas d'intermédiaire. Vous et Hitachi êtes des entrepreneurs indépendants et le présent Accord ne prévoit et ne crée pas de relation de type intermédiaire, en partenariat, en co-participation, employé-employeur ou franchiseur-franchisé.
Conflits. En cas de contradiction du présent Accord avec une disposition incluse dans un autre contrat conclu entre vous et Hitachi Data Systems en relation avec le Site, ladite disposition de cet autre Accord prévaut.

12. GLOSSAIRE

Les termes suivants, dans le cadre du présent Accord, répondent aux définitions ci-après.

« Accord ». Le terme « Accord » désigne le présent contrat de Conditions d'utilisation, y compris chacune des conditions générales comprises dans ces Conditions d'utilisation.
« Contenu ». Le terme « Contenu » désigne toutes les Informations, données ou autres documents, quel(le) qu'en soit la forme ou le support, contenus dans, issus du ou associés à ce Site, y compris tous les résultats obtenus à partir de ce Site.
« Fournisseurs de contenu ». Le terme « Fournisseurs de contenu » désigne Hitachi ainsi que les Autres fournisseurs.
« Y compris », « comprend », « comprennent » . Les termes « y compris », « comprend » et « comprennent », chaque fois qu'ils sont utilisés dans le présent Accord, signifient « y compris, mais de façon non limitative ».
« Informations ». Le terme « Informations » comprend l'ensemble des données, informations, documents, fichiers, informations personnellement identifiables et logiciels divulgués par l'une ou l'autre partie en relation avec le Site ou votre Utilisation du Site.
« Site lié ». Le terme « Site lié » désigne tout site Internet (y compris l'ensemble des informations, données et contenu qu'il recèle) lié au Site, mais n'appartenant pas à Hitachi Data Systems.
« Préavis ». Le terme « Préavis » se rapporte à l'envoi d'Informations par vos soins à Hitachi Data Systems par courrier recommandé avec accusé de réception à Hitachi Data Systems à l'adresse suivante : Hitachi Data Systems Corporation, à l'attention de : Avocat-conseil MS 34-46, 750 Central Expressway, Santa Clara, CA 95050. Tout préavis de ce type prendra effet 48 heures après expédition dudit Préavis.
« Autres fournisseurs ». Les termes « Autres fournisseurs » désignent les concédants de licence directs ou indirects, sociétés affiliées d'Hitachi Data Systems, Hitachi Ltd. ou les autres collaborateurs du Site (autres que Hitachi Data Systems).
« Parties ». Le terme « Parties » se rapporte collectivement à Hitachi Data Systems et vous.
« Politique de confidentialité ». Le terme « Politique de confidentialité » se rapporte, le cas échéant, à la politique de confidentialité officiellement publiée par Hitachi Data Systems, et décrit les utilisations prévues de vos informations personnellement identifiables par Hitachi Data Systems.
« Accord révisé ». En cas de modification de l'Accord conformément aux termes de la section intitulée « Modifications », par souci de commodité de différenciation entre l'Accord original et l'Accord modifié, l'Accord modifié peut être dénommé « Accord révisé ».
« Site ». Le terme « Site » désigne tout site, page (et toutes les pages enfants) Internet, adresse Web (« URL »), emplacement de domaine d'Hitachi Data Systems ainsi que toutes les Informations et Contenus qui s'y trouvent.
« Utilisation du Site ». Le terme « Utilisation du Site » désigne votre utilisation du ou accès au Site (ou Contenu de celui-ci), ainsi que toutes les autres activités auxquelles vous vous livrez en relation avec le Site.

HITACHI DATA SYSTEMS CORPORATION - Politique mondiale de protection des données personnelles et de confidentialité

Collectivement, les conditions énoncées ci-après sont dénommées « Accord ».

Hitachi Data Systems Corporation et ses sociétés affiliées internationales (collectivement dénommées « HDS ») s'engagent à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger votre vie privée. Lorsque vous choisissez de communiquer vos données « personnelles » à HDS (toute information permettant de vous identifier individuellement), HDS s'efforce de veiller à ce que l'utilisation de ces données se limite au cadre de votre relation commerciale avec HDS.

Néanmoins, en transmettant des données personnelles à HDS, vous indiquez que vous accordez à HDS le droit d'utiliser ces données selon les termes du champ d'application de la présente Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, n'hésitez pas à en faire part à HDS à l'adresse suivante : mailto:privacy@hds.com

Mission de confidentialité HDS

HDS peut, dans le cadre de ses activités, recueillir des données personnelles fournies par vos soins et de votre propre gré par l'intermédiaire de notre site Web. Lorsque vous communiquez des données personnelles à HDS, HDS vous informe des fins auxquelles ces données sont rassemblées. Ces usages éventuels comprennent, entre autres, la fourniture d'informations requises ou de documents éducatifs, la fourniture des services HDS en ligne ou des activités éducatives ou de formation. Notre politique ne consiste pas à communiquer ces données personnelles à d'autres entreprises sans lien avec la nôtre, à l'exception des circonstances prévues dans les termes de la présente Politique ou, selon les besoins, en rapport avec des activités de traitement d'informations en interne. Nous reconnaissons que vos données sont de nature confidentielle et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données tant que celles-ci seront en notre possession.

Recueil de données personnelles par HDS

Lorsque vous transmettez vos données personnelles par l'intermédiaire de ce site en réponse à un questionnaire d'inscription ou lors de l'accès aux applications situées sur ce site Web, le recueil des données personnelles aux fins décrites dans les présentes est effectué par le contrôleur/administrateur de données suivant : Hitachi Data Systems Corporation, une entreprise basée dans le Delaware, aux États-Unis. Normalement, HDS ne requiert qu'un nombre limité de données personnelles liées à votre activité professionnelle telles que votre nom, fonction, adresse professionnelle, adresse électronique, numéros de téléphone et de fax ainsi que certaines informations supplémentaires nécessaires à la satisfaction de votre demande. HDS décline toute obligation légale de vérification de l'exactitude des données personnelles que vous communiquez à HDS.

En général, HDS vous demandera de fournir des données personnelles aux occasions suivantes :

Inscription pour obtenir l'accès à certaines zones du site
Pour répondre à une demande d'informations supplémentaires
Pour communiquer des documents de référence ou produits requis
Pour recevoir le curriculum vitae que vous nous transmettez dans le cadre d'une recherche d'emploi
Évaluation de la bonne satisfaction des conditions préalables à l'accès aux programmes éducatifs.

La politique d'HDS consiste à ne recueillir des données personnelles qu'en cas de nécessité. Chaque fois que des informations non obligatoires font l'objet d'une recherche, vous en serez informé au point de recueil.

Recueil de données personnelles par les sociétés affiliées internationales d'HDS

Lorsque, vous cliquez sur un lien vers le site Web d'une société affiliée d'HDS, ou d'une société soeur (ou sa filiale) d'HDS, ci-après dénommées « Sociétés affiliées d'HDS », et que l'on vous demande de fournir des données personnelles, le rôle de contrôleur/administrateur de données chargé du recueil des données pour ce site ou cette application Web sera endossé par la Société affiliée d'HDS, selon la description fournie dans toute information complémentaire à la Politique de confidentialité. Dans ce type de cas, il peut vous être demandé de consulter les informations complémentaires à la Politique de confidentialité appropriées et, s'il y a lieu, de remplir et de valider les formulaires d'autorisation nécessaires pour garantir la conformité d'HDS et de ses Sociétés affiliés avec les lois sur la confidentialité régissant le recueil et l'utilisation de données personnelles en vigueur dans votre pays de résidence.

Autorisation de recueil et d'utilisation

En accédant délibérément aux applications, services ou informations mis à votre disposition par HDS et les Sociétés affiliées d'HDS sur leurs sites Web, vous reconnaissez avoir requis cet accès dans le but de faciliter nos relations professionnelles mutuelles. Par conséquent, HDS et chaque Société affiliée d'HDS se réservent le droit de vous refuser l'accès à ces services ou informations si vous avez refusé de fournir l'autorisation requise, dans le cas où ladite autorisation est requise par la loi en vigueur dans votre pays de résidence afin qu'HDS ou une Société affiliée d'HDS soit habilitée à traiter ou à transférer les données personnelles nécessaires. Vous convenez qu'en cochant les cases « J'accepte », « J'autorise » ou tout autre case similaire, ou en divulguant délibérément vos données personnelles sur un site Web HDS, il pourra être considéré que vous avez accordé votre autorisation limitée concernant les utilisations d'intérêt mutuel raisonnablement envisagées au moment de votre accord, y compris les activités usuelles de traitement de données par des tiers au nom d'HDS, dans la mesure où cette autorisation est suffisante en droit dans votre pays de résidence.

D'ordinaire, HDS utilise vos données dans le but de mieux comprendre vos besoins et vous fournir un service de meilleure qualité. Plus particulièrement, nous utilisons vos données pour vous communiquer régulièrement de nouvelles informations relatives aux avantages et aux spécificités des Produits et services HDS et également pour vous transmettre les informations et documents que vous demandez. Occasionnellement, nous pourrons utiliser vos données pour vous contacter dans le cadre d'une étude de marché ou pour vous communiquer des informations commerciales que nous jugerons particulièrement intéressantes. Au minimum, nous déploierons toujours nos meilleurs efforts pour vous donner la possibilité de choisir de ne plus recevoir directement ces informations commerciales ou d'étude de marché. Nous répondrons aux exigences internes pour vous éviter de recevoir du courrier électronique indésirable, comme par exemple en vous permettant de solliciter une adhésion avant de recevoir des informations non sollicitées, le cas échéant.

Autorisation d'exportation des données personnelles

Dans le cas où le recueil de vos informations peut être considéré comme une « exportation » de vos données personnelles en vertu des lois de votre pays de résidence, vous convenez que la communication de vos informations personnelles à HDS ou à une Société affiliée d'HDS localisée dans une circonscription autre que votre pays de résidence sera considérée comme une autorisation expresse de votre part à transférer vos informations personnelles à l'extérieur de votre pays de résidence, vers le pays du contrôleur/administrateur de données désigné, à des fins d'utilisation d'intérêt mutuel raisonnablement envisagée au moment de votre autorisation.

Données personnelles sensibles

L'intention d'HDS ne consiste en aucun cas à rechercher des données personnelles sensibles par l'intermédiaire de son site Web. Les données personnelles sensibles comprennent un certain nombre de types de données se rapportant à : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les religions ou autres croyances similaires, l'appartenance à un syndicat, l'état de santé physique ou mentale, les pratiques sexuelles ou les antécédents judiciaires. Nous vous conseillons de ne pas communiquer de données sensibles de cette nature, sauf dans le cadre d'une candidature à un emploi. Si vous choisissez de communiquer des données personnelles sensibles non requises par HDS, vous autorisez expressément l'utilisation par HDS de ces données dans le cadre des utilisations d'intérêt mutuel raisonnablement envisagées au moment de votre autorisation ou plus spécifiquement décrites au moment où vous décidez de divulguer vos données personnelles.

Transfert de données personnelles

Les données personnelles recueillies par HDS peuvent être transférées aux Sociétés affiliées d'HDS, qui font partie du groupe international HDS, lorsque ce transfert s'avère nécessaire pour répondre à la demande ayant motivé votre communication de ces informations. Lorsque vous communiquez des données personnelles sur le site Web d'HDS, vous signifiez une autorisation explicite de transfert international et d'utilisation de ces données personnelles par HDS et ses Sociétés affiliées, dans le cadre des politiques de confidentialité stipulées par HDS et ses Sociétés affiliées.

Témoins

Des témoins peuvent être utilisés sur certaines pages de notre site. Les « Témoins » sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur qui aident HDS à personnalise davantage l'interface Internet proposée. Par exemple, un témoin peut être réutilisé pour stocker des informations d'inscription sur une zone donnée du site afin que l'utilisateur n'ait pas besoin de les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures dans cette zone du site. L'utilisation de témoins a pour objet de faciliter la navigation sur nos sites Web et de simplifier et rendre les procédures d'inscription plus efficaces. Les témoins nous permettent également de contrôler l'utilisation de notre site à des fins d'amélioration de son utilité.

Si la présence de témoins vous pose problème, sachez que la plupart des navigateurs proposent aux utilisateurs de refuser les témoins. Dans la majorité des cas, vous pouvez refuser un témoin tout en continuant à naviguer normalement sur nos sites Web.

Tiers

HDS s'engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à des tiers. Sauf si nous vous en avons spécifiquement informé, si nous avons obtenu votre autorisation ou si nous y sommes contraints par la loi, nous communiquerons les données personnelles que vous fournissez en ligne uniquement aux Sociétés affiliées et/ou partenaires commerciaux d'HDS qui agissent en notre nom, et uniquement aux fins d'utilisation décrites à la section « Utilisation des données ». Dans la cas ou HDS souhaiterait communiquer ces informations à des tiers, votre consentement à cette divulgation sera sollicité au moment de la fourniture des données. Cependant, le partage de ces informations sera effectué aux seules fins d'utilisation décrites dans la Politique.

Divulgation imposée par la loi

En dépit de l'engagement pris par HDS pour protéger vos données personnelles, dans certaines circonstances, HDS pourra se trouver dans l'obligation légale de divulguer vos données personnelles. Ces circonstances peuvent comprendre, entre autres, les situations où la divulgation est requise par une loi faisant autorité sur HDS, lorsqu'il s'avère nécessaire d'observer une injonction émise par un tribunal ou un organe gouvernemental, où encore lorsque les conditions de sûreté et de sécurité l'exigent. Dans cette éventualité, HDS s'efforcera en toute bonne foi de communiquer uniquement les informations se rapportant au sujet de l'injonction ou de la demande officielle.

Liens vers des sites tiers

Le site Web d'HDS peut contenir plusieurs liens vers d'autres sites Web non soumis aux mêmes principes de confidentialité qu'HDS. HDS n'est pas associé à ces sites et ne fait aucune déclaration concernant ces sites ou les informations, logiciels ou autres produits ou documents qu'ils contiennent, ni les résultats pouvant découler de leur utilisation. Lorsque vous vous connectez sur d'autres sites Web par le biais d'un lien, les principes de confidentialité d'HDS ne sont plus applicables et HDS décline toute responsabilité relative aux informations ou autres pratiques d'un site accessible depuis HDS. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site avant de divulguer des informations personnellement identifiables.

Conservation de données

HDS ne conserve pas la totalité des données reçues. Les coordonnées de nos visiteurs sont conservées aussi longtemps que ces informations sont valables ou jusqu'à ce qu'un utilisateur dûment autorisé nous communique une demande écrite de suppression de ces informations.

Vos options

HDS respecte votre droit de choisir vos propres options concernant la manipulation de vos données personnelles. Si vous choisissez de vous abonner à des listes de diffusions ou autres formes d'inscriptions et décidez ultérieurement de vous désabonner, nous fournissons toutes les consignes appropriées dans la rubrique prévue à cet effet sur notre site ou dans les diverses correspondances que nous vous adressons. Vous pouvez également contacter HDS à l'adresse suivante : privacy@hds.com . En outre, l'accès à certaines applications ou services est susceptible d'impliquer des utilisations, divulgations ou transferts spécifiques des informations personnelles recueillies lors de l'inscription à cette application ou ce service. Si les lois en vigueur dans votre pays de résidence l'exigent, vous serez informé de ces usages, transferts ou divulgations envisagés et votre consentement sera sollicité. En cas de non autorisation de votre part, vous risquez de vous voir refuser l'accès aux applications ou services pour lesquels vos informations personnelles n'ont pu être légalement traitées.

Fidélité, accès et notification supplémentaire

HDS s'efforce de garantir la fidélité des données personnelles qui lui sont communiquées. Selon les lois de confidentialité en vigueur dans votre pays de résidence, vous pouvez bénéficier du droit de visualiser, d'actualiser ou de modifier les données transmises à HDS par l'intermédiaire des sites Web, ou de recevoir une notification supplémentaire des modifications apportées à l'utilisation de vos informations. Dans le cadre de la conservation des données personnelles, HDS s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour maintenir la fidélité des informations personnelles communiquées et vérifiées par vos soins. HDS décline toute responsabilité relative à la vérification des informations que vous communiquez ou à l'établissement de la fidélité actuelle du contenu des données personnelles. Chaque fois que possible, si HDS est avisé du fait que des données personnelles recueillies par l'intermédiaire d'un site Web ne sont plus exactes, HDS apportera les corrections nécessaires en s'appuyant sur les informations actualisées fournies par le visiteur identifié. Veuillez transmettre toutes questions à ce sujet à HDS à l'adresse suivante : privacy@hds.com .

Sécurité

HDS s'engage à garantir la sécurité de vos données. Pour empêcher tout accès non autorisé, utilisation abusive ou divulgation non autorisée, pour maintenir la fidélité des données et garantir une utilisation appropriée des données, nous avons mis en place des procédures appropriées de préservation et sécurisation des informations recueillies en ligne.

Vente de ressources commerciales

Dans l'improbable éventualité d'une cession d'HDS, d'une division opérationnelle d'HDS ou d'une société affiliée d'HDS, les informations personnelles en possession d'HDS pourront être communiquées à un acquéreur ou à des acheteurs potentiels afin de leur permettre d'évaluer ladite cession ou d'exploiter des éléments de l'activité d'HDS.

Modifications

Sous réserve des dispositions légales en vigueur dans votre circonscription de résidence en matière de préavis et d'autorisation, HDS se réserve le droit de modifier ou de rectifier la présente Politique à tout moment. La date de mise en application est indiquée en bas de la présente Politique.

Contactez-nous

Nous accueillons favorablement vos questions et demandes de renseignements concernant la présente Politique de confidentialité ainsi que toutes questions ou préoccupations concernant le site Web d'HDS.

Veuillez contacter HDS à privacy@hds.com ou à l'adresse postale suivante :

Hitachi Data Systems Corporation
750 Central Expressway
Santa Clara, Californie 95050

A l'attention de : Administrateur de la confidentialité des données

The Right Way to Work - Politique de déontologie d'entreprise d'Hitachi Data Systems

Chez Hitachi Data Systems, nous pensons que la réussite commerciale passe par l’instauration de critères déontologiques précis. La fidélité de la clientèle et le respect des communautés dans lesquelles nous exerçons résultent de l’image d’entreprise juste et honnête que nous véhiculons.

Nous avons la plus totale confiance en nos employés et représentants, y compris nos partenaires, revendeurs et fournisseurs, en termes de valeurs et d'éthique.

Notre Politique de déontologie d'entreprise - The Right Way to Work - reflète notre engagement à conserver notre réputation d'honnêteté et d'éthique à l'égard de nos clients, nos partenaires et nos concurrents. Cette politique informe, forme et prépare les personnes agissant en notre nom à réagir de façon appropriée face aux situations hardies. Elle vous aidera également à mieux comprendre et évaluer notre manière de travailler.

Qui plus est, nous attendons de chacune des personnes travaillant pour le compte d'Hitachi Data Systems qu'elle fasse preuve de ce même niveau de déontologie professionnelle et nous nous engageons à « faire les choses bien ».

Marques commerciales Hitachi Data Systems

Les marques commerciales, logos, marques de service (collectivement dénommés « Marques commerciales ») affichés sur ce Site sont des Marques commerciales déposées d'Hitachi, Ltd., d'HDS, de ses Sociétés affiliées ou propriétaires respectifs. La liste suivante n'est pas une liste nécessairement exhaustive de toutes les Marques commerciales actuellement déposées ou utilisées par HDS aux États-Unis et dans d'autres pays. Pour obtenir des informations concernant les dernières marques commerciales ou pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le service juridique d'Hitachi Data Systems.

Marques commerciales déposées Hitachi Ltd.

Hitachi
Hitachi (logotype)
Hitachi Data Systems
Hitachi Data Systems (logotype)
HiCommand

Marques commerciales déposées Hitachi Data Systems

Essential NAS Platform
Hi-Track
ShadowImage
TagmaStore
TrueCopy

Marques commerciales Hitachi Data Systems

ABCDE

Dynamic Link Manager

FGHIJ

Graph-Track
HiCard
HiPass
Hi-PER Architecture
HiReturn
Hi-Star
Iâ€™M THE â€œTâ€ IN IT!
iLAB

KLMNO

Lightning 9900
Lightning 9980V
Lightning 9970V
NanoCopy

P-Z

Resource Manager
SplitSecond
Thunder 9500
Thunder 9520V
Thunder 9580V
Thunder 9585V
Thunder 9570V
Thunder 9530V
TrueNorth
Universal Star Network

Marques commerciales Archivas

Archivas Inc. est une filiale détenue à 100 % par HDS. La marque commerciale « Archivas » est déposée aux États-Unis et dans d'autres pays.

Archivas

Conditions de vente

Hitachi Data Systems adopte un mode de réalisation mondial simplifié qui permet aux clients utilisateurs finaux de traiter avec les filiales d'HDS partout dans le monde. Les contrats standard proposés par Hitachi Data Systems sont les suivants :

Direct Purchasing Agreement (DPA)

Warranty and Basic Maintenance Terms (supplemental terms to DPA)

Basic Software Online Terms (supplemental terms to DPA)

Software License (standalone agreement for licensing software)

Open Source Software License Terms

Installation Services Descriptions

Maintenance and Support Services Descriptions

* Due to local requirements the Software Online Terms and Warranty Maintenance and Support Online Terms for these documents are embedded within the DPA and not included above as separate files.

Conditions d’utilisation

Collectivement, les conditions énoncées ci-après sont dénommées « Accord ».

1. MENTION DE DROITS D'AUTEUR

2. MENTION DE MARQUES COMMERCIALES

Les marques commerciales, logos, marques de service (collectivement dénommés « Marques commerciales ») affichés sur ce Site sont des Marques commerciales déposées et non déposées d'HDS, de ses Sociétés affiliées ou propriétaires respectifs. « Hitachi Data Systems », « Hitachi » , « HDS », le logo Hitachi Data Systems et « hds.com » sont des marques commerciales et/ou des marques de service appartenant à Hitachi, Ltd. et/ou à Hitachi Data Systems. Veuillez cliquer sur l'onglet Marques commerciales ci-dessus pour obtenir plus d'informations. Aucun élément contenu sur ce Site ne doit être interprété comme concédant, par implication, préclusion ou par un autre moyen, un(e) quelconque autorisation ou droit d'utiliser les Marques commerciales affichées sur ce Site. L'utilisation abusive de tout(e) Marque commerciale ou contenu affiché(e) sur ce Site est interdite.

3. CONCESSION DE LICENCE & PROPRIÉTÉ

Licence. Sous réserve des conditions générales du présent Accord, et jusqu'à résiliation du présent Accord, Hitachi Data Systems vous octroie une licence limitée non exclusive et non transmissible, une licence limitée vous autorisant à visualiser ou imprimer le Contenu de ce Site sans y apporter de modifications et pour un usage exclusivement personnel et non commercial. Cette licence limitée ne s'applique à aucun support ou plate-forme autre que le Site concerné.
Propriété. La totalité du Contenu du Site est (et restera) la propriété exclusive d'Hitachi Data Systems ou d'Autres fournisseurs et est protégée par le droit d'auteur, les droits des brevets, des marques, des habillages commerciaux et/ou tout autre droit de propriété reconnu par la législation en vigueur, et la copie, redistribution, utilisation ou publication de tout ou partie de ce Contenu ou du Site est interdite. L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit réel sur une quelconque partie du Contenu.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION

a. Actes prohibés. Concernant votre Utilisation du site ou d'une partie de son Contenu, vous vous engagez à ne pas :

(i) restreindre ou empêcher l'utilisation du Site par un quelconque autre utilisateur,
(ii) utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou technique pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site,
(iii) publier ou transmettre sur le Site aucune Information de nature illégale, frauduleuse, dangereuse, agressive, injurieuse, calomnieuse, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, quelle qu'elle soit,
(iv) publier ou transmettre sur le Site aucune Information ou logiciel porteur de virus, bogue, ver, cheval de Troie ou de tout autre élément nuisible ou perturbateur,
(v) publier, republier, présenter, distribuer, proposer, mettre en sous-licence, vendre, préparer des oeuvres dérivées, modifier, louer, copier, compiler à l'inverse, concevoir à l'inverse, assembler à l'inverse, transmettre, afficher, décompiler, traduire ou utiliser le Contenu (sauf en cas d'autorisation expresse selon les termes des sections 3 et 6(d)),
(vi) publier ou transmettre sur le Site aucune Information constituant une violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris les Informations portant atteinte aux droits d'autrui,
(vii) vous livrer un acte quelconque imposant à l'infrastructure d'Hitachi Data Systems une charge inacceptable ou disproportionnée, déterminée exclusivement par Hitachi Data Systems,
(viii) republier tout ou partie du Contenu au moyen d'« encadrements », liens hypertextes ou autre technique sans l'autorisation écrite expresse d'Hitachi, ni
(ix) utiliser un quelconque dispositif ou technologie pour procéder à des tentatives automatiques répétées d'accès aux sections du Site protégées par mot de passe.

5. VOS ACTIVITES D'UTILISATION DU SITE

# Zones protégées par mot de passe. Lorsque vous êtes autorisé à accéder aux zones protégées par mot de passe du Site, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de votre mot de passe et, en cas de mot de passe compromis, à en informer Hitachi Data Systems dans un délai de 24 heures.
Courrier électronique non autorisé. En ce qui concerne votre Utilisation du Site, vous vous engagez à ne pas envoyer de messages électroniques indésirables (également connus sous le nom de « pollupostage ») à Hitachi Data Systems ou à ses employés.
Sites liés. Vous reconnaissez qu'Hitachi Data Systems n'est associé ni affilié à aucun Site lié et ne peut être tenu pour responsable des informations (y compris les supports, logiciels, contenus ou données) publiées sur le Site lié. Aucune des informations contenues sur un Site lié n'a fait l'objet d'une enquête et n'a été confirmée, approuvée ni vérifiée par Hitachi Data Systems. Vous reconnaissez que le propriétaire du Site lié n'est pas associé ni affilié à Hitachi Data Systems. En cas de litige ou de réclamation concernant un Site lié, Hitachi Data Systems est dégagé de toute responsabilité relative audit litige.
Contenu daté. Vous reconnaissez qu'Hitachi Data Systems n'est aucunement contraint de mettre le Site à jour et que le Contenu est susceptible de se révéler désuet.
Contenus soumis à une loi étrangère. Vous reconnaissez que (i) Internet est un réseau informatique international et que toute Information transmise à Hitachi Data Systems par vos soins transite nécessairement par des ordinateurs tiers autres qu'Hitachi Data Systems, (ii) Hitachi Data Systems ne peut être tenu pour responsable des défaillances de sécurité en ligne ni de l'utilisation inappropriée de vos Informations par un tiers.
An 2000. Lorsque le Site fournit des Informations relatives à l'état de préparation au passage à l'an 2000 des produits ou services des Fournisseurs de contenu, ces Informations sont mises à votre disposition par souci de commodité et pour vous aider à comprendre et à appréhender votre défi de l'an 2000. En proposant ces Informations, les Fournisseurs de contenu n'exécutent pas une évaluation ni une conversion à l'an 2000. Vous êtes seul responsable de la mise en application de votre projet de l'an 2000 et les Fournisseurs de contenu ne garantissent pas vos résultats. Les Informations contenues sur les pages passées et présentes du Site d'Hitachi Data Systems consacrées aux produits ou aux services proposés par Hitachi Data Systems et d'Autres fournisseurs sont dénommées « Déclarations de préparation à l'an 2000 » en vertu de la loi sur les informations et la déclaration de préparation à l'an 2000 de 1998 (Year 2000 Information and Readiness Disclosure Act of 1998). Les Informations contenues sur le Site concernant les produits ou services non proposés par Hitachi sont dénommées « Reproductions » en vertu de cette même loi, selon les informations fournies par les autres entreprises à propos de leurs produits et services. Hitachi Data Systems n'a pas vérifié séparément les contenus de ces Reproductions et ne peut être tenu pour responsable du caractère inexact ou incomplet des informations contenues dans ces Reproductions.

6. TRANSMISSION D'INFORMATIONS

VOUS RESTEZ PROPRIÉTAIRE DE TOUS LES DROITS D'AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES AUX INFORMATIONS QUE VOUS TRANSMETTEZ A HITACHI.

7. CONDITIONS D'APPLICATION, COOPÉRATION & INDEMNISATION

Délimitation géographique. Hitachi Data Systems se réserve le droit de limiter la fourniture de tout produit ou service aux personnes, zones géographiques ou circonscriptions de son choix ou en vertu des lois.
Modifications du contenu. Hitachi Data Systems peut, à sa seule discrétion, ajouter, supprimer ou modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.
Indemnisation. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager Hitachi Data Systems et les Autres fournisseurs de toute responsabilité, réclamation, dommages-intérêts, coûts ou autres frais (y compris les honoraires, coûts, frais contractés pour le service d'un avocat et les honoraires d'expert) résultant directement ou indirectement de (i) votre manquement aux termes du présent Accord ou de (ii) votre Utilisation du Site.

8. RESTRICTIONS DE DROITS & CONTRÔLES D'EXPORTATION

Utilisation gouvernementale. Les logiciels et la documentation disponibles sur le Site sont des « articles commerciaux », selon la définition de ce terme dans l'article 48 C.F.R. 2.101 (octobre 1995), comprenant un « logiciel informatique commercial » et la documentation y afférente, tels que ces termes sont utilisés dans l'article 48 C.F.R. 12.212 (septembre 1995). Conformément aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995), le logiciel et la documentation sont concédés aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement avec les droits spécifiés dans les présentes.
Respect des règles d'exportation. Vous reconnaissez et vous engagez à respecter toutes les lois, réglementations et exigences américaines applicables à l'exportation de produits et techniques originaires des État-Unis.

9. GARANTIE LIMITEE ET NON RESPONSABILITÉ

NON RESPONSABILITÉ DE GARANTIE. HITACHI DATA SYSTEMS ET LES AUTRES FOURNISSEURS DE CONTENU NE FONT AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE A LA PERTINENCE DU CONTENU DES PRESENTES. CE SITE, AINSI QUE L'ACCES A L'UN DES SITES LIES, EST FOURNI PAR TOUS LES FOURNISSEURS DE CONTENU « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITES », SANS REVENDICATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION ET DE NON VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI. PAR LES PRESENTES, VOUS RENONCEZ A TOUTES LES GARANTIES D'HITACHI RELATIVES A VOTRE UTILISATION DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE ACCES AU SITE NE SERA PAS EXEMPT D'INTERRUPTIONS, QUE LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE PEUVENT ÊTRE PORTEUSES DE BOGUES, ERREURS, PROBLEMES OU AUTRES CONTRAINTES ET QUE LE SITE EST SUSCEPTIBLE DE SOUFFRIR D'INDISPONIBILITE OCCASIONNELLE. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES Y AFFERENTS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS HITACHI DATA SYSTEMS OU L'UN DES FOURNISSEURS DE CONTENU NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, IMMATÉRIEL (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, D'UNE PERTE DE PROFITS, D'UN LITIGE ET AUTRES), PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRES, EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, DECOULANT DE OU ASSOCIEE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU SITE, A VOTRE UTILISATION DU SITE OU AU CONTENU, MÊME SI HITACHI DATA SYSTEMS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOTRE SEUL RECOURS EN CAS D'INSATISFACTION RELATIVE AU SITE ET/OU AU CONTENU SERA DE CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE. Certaines lois, (y compris les lois de protection des consommateurs) n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages, peuvent s'appliquer à votre cas. Si tel est le cas, les exclusions ou limitations énoncées dans le présent Accord en contradiction directe avec ces lois peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

10. CONTACTER HITACHI DATA SYSTEMS

11. DIVERS

Lieu de transaction, loi applicable, compétence et lieu de procès. Le présent Accord sera considéré comme exécuté et appliqué à Santa Clara, en Californie, et sera régi et interprété conformément aux lois des États-Unis d'Amérique et de l'État de Californie (à l'exception des règles de conflits de lois) Les termes du présent Accord seront interprétés selon leur juste signification et en toute impartialité. Par les présentes, chaque partie au présent Accord se soumet à la compétence exclusive des tribunaux d'État et fédéraux du Comté de Santa Clara dans l'État de Californie, consent à l'exécution extra-territoriale des assignations et renonce à émettre toute objection relative à la compétence, au lieu de procès ou à une organisation inopportune à l'attention de ces tribunaux. Toutes les procédures juridiques découlant de ou associée au présent Accord doivent être jugées exclusivement dans le Comté de Santa Clara, en Californie. Hitachi Data Systems ne revendique aucunement que le Contenu est approprié ou disponible à une utilisation en dehors des États-Unis d'Amérique, et un accès au Contenu depuis un territoire dont les lois déclarent ce Contenu illégal est strictement interdit.
Litiges et honoraires d'avocat. Lors de toute action en justice déclenchée pour l'exécution du présent Accord, la partie qui l'emporte pourra prétendre à une indemnisation des coûts, honoraires d'avocat et frais contractés (y compris les honoraires d'expert). Vous reconnaissez que tout manquement de votre part aux dispositions du présent Accord entraînera des dommages irréparables à l'encontre d'Hitachi Data Systems ou d'Autres fournisseurs et qu'une voie de recours s'avèrera inappropriée. Par conséquent, outre tous les recours juridiques et équitables quels qu'ils soient, Hitachi Data Systems et les Autres fournisseurs pourront prétendre à des mesures de redressement par voie d'injonction en cas de manquement aux termes du présent Accord.
Divisibilité. Dans l'éventualité où l'une des dispositions du présent Accord serait jugée non exécutoire par une cour ou un tribunal de la juridiction compétente, lesdites dispositions seront limitées ou exclues dans la mesure minimale nécessaire afin de garantir que le présent Accord reste en vigueur, de plein effet et exécutoire.
Intégration complète. Le présent Accord constitue l'accord entier et unique conclu entre vous et Hitachi Data Systems afférent au sujet des présentes, et est conçu pour constituer une intégration complète et absolue de l'Accord entre les parties. En ce qui concerne le sujet des présentes, tous, quels qu'ils soient, les accords, déclarations, arrangements et garanties écrits précédents (collectivement dénommés « Arrangements »), et tous les Arrangements oraux actuels ou précédents conclus entre les parties sont expressément supprimés, annulés et remplacés par le présent Accord. Vous vous engagez à consulter le présent Accord avant toute Utilisation du Site, et chaque Utilisation du Site constituera et sera considérée comme votre acceptation inconditionnelle des termes du présent Accord. Les Parties conviennent que le présent Accord et toutes les Informations relatives à votre Utilisation du Site constituent des documents authentifiés de manière appropriée et peuvent constituer force probante en cas d'utilisation à titre de preuve par vous ou Hitachi Data Systems.
Modifications. Le présent Accord peut uniquement être modifié par Hitachi Data Systems, par publication d'un Accord révisé sur le Site. L'Accord révisé prendra effet immédiatement pour toutes les Utilisations du Site ultérieures. Vous vous engagez à consulter régulièrement cet Accord afin de vous tenir informé des conditions générales applicables aux futures Utilisations du Site.
Durée des limitations. Toute cause d'action par l'une des deux parties doit être intentée dans un délai de un (1) an suivant l'Utilisation du Site concernée par cette cause d'action, ou définitivement abandonnée ou exclue.
Résiliation. Le présent Accord peut être résilié par l'une des deux Parties, à sa seule et absolue discrétion, à tout moment, quel qu'en soit le motif (avec ou sans cause), avec ou sans préavis. En cas de résiliation du présent Accord, vous vous engagez à cesser toute Utilisation du Site, sur la demande d'Hitachi Data Systems, à restituer toutes les Informations en votre possession afférentes au Site, ainsi que toutes les copies de ces Informations.
Maintien en vigueur de certaines dispositions. Les dispositions des sections intitulées « Concession de licence et propriété exclusive d'Hitachi » (sous-section « b. » uniquement), « Restrictions d'utilisation », « Garantie et non responsabilité », « Conditions d'application, coopération et indemnisation », « Vos activités d'utilisation du site », « Transmissions d'informations », « Divers » (uniquement les sous-sections « Lieu de transaction, loi applicable, compétence et lieu de procès », « Litiges et honoraires d'avocat », « Divisibilité », « Durée des limitations » et « Résiliation ») resteront en vigueur après la date d'expiration ou la résiliation du présent Accord. L'expiration ou la résiliation du présent Accord ne peut en aucun cas vous libérer de vos obligations de règlement à Hitachi Data Systems de tout montant accumulé et échu à ou avant la date d'expiration ou de résiliation.
Cession, Transfert. Vous n'êtes pas autorisé &agrav